01 octobre 2009
Dépêche de l’AFP du 1er octobre 2009
Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a annoncé jeudi qu’il comptait "rouvrir le dossier" du déménagement prévu de l’Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) à Reims.
"C’est un dossier complexe" car il y a déjà eu un arbitrage prévoyant le déménagement du siège de l’Inrap de Paris à Reims, a déclaré le ministre à l’issue de sa conférence de presse consacrée au budget de son ministère.
"Je souhaite pouvoir rouvrir ce dossier auprès des départements ministériels qui avaient rendu ce premier arbitrage", a-t-il dit.
"C’est un dossier auquel j’attache beaucoup d’importance. Je suis très sensible aux problèmes que ça pose à l’Inrap et très à l’écoute des préoccupations" de son personnel, a-t-il dit.
Le déménagement du siège de l’Inrap à Reims à l’horizon 2011 a été annoncé il y a un an par la ministre de la Culture de l’époque Christine Albanel. Cela concerne environ 130 personnes.
Établissement public comptant près de 2.000 collaborateurs, l’Inrap a pour mission de diagnostiquer le contenu d’un site qui va faire l’objet d’un chantier BTP, et éventuellement de le fouiller.
-> Communiqué CGT suite au CTPM du 28/09/2009
23 juin 2009
Lettre à Christine Albanel (15/06/2009)
Madame la Ministre,
Lors du CTPM du 9 juin, votre directeur de cabinet, M. Jean-François Hébert, a annoncé la mise en place d’un « comité de pilotage » chargé de délocaliser le siège de l’Institut national de recherches archéologiques préventives ; cette instance devrait se réunir le 29 juin prochain.
Cette annonce est un affront inadmissible fait aux agents de l’Inrap qui, depuis 9 mois, vous ont fait savoir, avec vigueur, leur farouche opposition à ce projet destructeur de l’archéologie préventive, « cette belle réussite nationale » telle que l’a naguère qualifiée le président de la République.
Faut-il vous rappeler que :
- les 130 agents du siège, massivement soutenus par leurs collègues des interrégions, refusent cette mesure arbitraire ;
- par voix de presse la communauté scientifique a dénoncé l’absurdité de cette décision ;
- toutes les instances paritaires de l’établissement se sont prononcées contre ce projet ;
- la direction de l’établissement a proposé des solutions alternatives ;
- l’essentiel des administrateurs de l’établissement s’est indigné de l’absence de transparence de la part de votre ministère, de l’ignorance dans laquelle ils ont été maintenus depuis la prise de décision jusqu’à la remise confidentielle du rapport Roy-Aubin-Korilitski.
Faut-il vous rappeler encore que :
Malgré nos demandes répétées, celles des organisations syndicales et celles de nos administrateurs, celles de notre conseil scientifique, vous vous obstinez à refuser la communication de ce rapport.
Faut-il vous rappeler enfin que :
- nous refusons cette décision, indigne d’une tutelle ;
- notre détermination reste intacte ;
- nous agirons dès qu’il le faudra.
Par conséquent, nous exigeons :
- que vous communiquiez à nos instances paritaires le rapport Roy-Aubin-Korilitski
- qu’avant le 22 juin prochain, vous rendiez publiquement un avis sur les analyses et recommandations de ce rapport, conformément à l’engagement pris par votre conseiller social le 25 mai dernier.
Dans cette attente, nous vous prions de croire, Mme la Ministre, à l’assurance de notre plus grande vigilance.
Le collectif "Sauvons l'Inrap"
Copie à Mme Valérie Pécresse, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
-> Lettre à Christine Albanel du 15 juin 2009
14 juin 2009
Demande de communication du rapport IGAC/IGAP (14/06/2009)
Madame la Ministre,
Je sais que vos services détiennent le Rapport IGAC/IGAP de janvier 2009 concernant la relocalisation du siège l'Institut national de recherches archéologiques préventives à Reims : impact et mise en œuvre.
En tant qu'agent de I'Inrap, je souhaite en recevoir une copie intégrale sur support papier et vous saurais gré de m'indiquer les modalités d'accès à ce document et les frais nécessaires.
Ma demande s'exerce dans le cadre de la loi du 1 7 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs modifiée par la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration.
Vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma demande,
Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma très haute considération.
Najet G.B.
Copie :
- Monsieur le Président de la République
- Monsieur le Premier Ministre
- Madame la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
-> Courrier à la ministre du 14/06/2009
-> Réponse du ministère du 03/07/2009
20 avril 2009
Lettre à Patrick Devedjian (15/04/2009)
Voici le contenu de la lettre adressée au ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance par courrier et par mail à son directeur de cabinet et le conseiller en charge de la culture.
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Monsieur le ministre, Vous avez alloué à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) une dotation exceptionnelle de 20 millions d’euros sur les crédits du plan de relance. Le conseil d’administration de l’Inrap l’a entériné le 12 mars dernier. Nous nous en réjouissons et vous en remercions. Cette mesure, associée au relèvement de la redevance d’archéologie préventive (RAP), devrait permettre de mieux répondre aux besoins courants en matière de diagnostics qu’il ne nous était pas possible de traiter de façon satisfaisante dans le budget initial de notre établissement. Elle devrait également apporter une réponse aux attentes des aménageurs et des élus, rendues plus pressantes dans le contexte de crise que nous vivons actuellement. Le bénéfice de votre décision est malheureusement fort compromis par la volonté de la ministre de la culture et de la communication de délocaliser le siège de l’Inrap à Reims en 2011 pour compenser les départs des fonctionnaires dans les régions touchées par la refonte de la carte militaire. Nous ne comprenons pas que face à cette situation, l’Etat propose pour 130 personnes délocalisées, de provoquer des désordres sur l’ensemble du territoire. En effet, depuis l’annonce de ce projet en septembre 2008, le personnel de l’Inrap, ses directeurs, sa directrice générale et son président, ainsi que ses administrateurs, alertent en vain Christine Albanel sur la profonde désorganisation, non seulement du siège mais de l’établissement tout entier, qu’une telle décision induirait et dont les effets sont déjà là (sept départs enregistrés d’ores et déjà, recrutements difficiles, ralentissement des projets structurants et du suivi des opérations…). Dans le cadre préoccupant de la crise économique, votre plan de relance nécessite un pilotage et une coordination renforcée des dossiers, s’appuyant sur une réactivité de notre institut comme dans la réalisation du canal Seine Nord Europe, la construction de quatre lignes de TGV sur la période de 2010-2014 ou encore dans celle des 70 000 logements sociaux prévus dans le plan. Vos propos lors de la séance au sénat du 23 janvier dernier montrent que vous avez pris la mesure de toute la complexité de la législation relative à notre discipline mais aussi reconnu son importance dans le processus du plan de relance. Avec le même souci que vous de l’impact positif de votre dotation sur le bon fonctionnement des opérations archéologiques, nous souhaitons vous rencontrer pour vous exposer plus en détail les conséquences désastreuses de la décision de délocalisation du siège de l’Inrap et contribuer à une discussion constructive pour le plan de relance. Dans cette attente, nous vous prions de croire, monsieur le ministre, à l’assurance de notre considération distinguée. Les agents du siège de l’Inrap
->Demande de rendez-vous à Patrick Devedjian
04 mars 2009
Courrier des agents du siège à la ministre (18/02/2009)
Paris, mercredi 18 février 2009
Madame la ministre,
Nous, agents de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, réunis au sein du collectif « sauvons l’Inrap », vous interpellons depuis septembre 2008 sur les conséquences désastreuses qu’aurait la délocalisation du siège de notre établissement à Reims.
Lorsque nous avons rencontré le 7 janvier 2009 Xavier Roy et Gérard Aubin, chargés par vous-même d’une « mission permettant d’analyser les conséquences de cette décision », ils nous ont dit devoir vous remettre leur rapport le 30 janvier 2009.
Or, comme vous l’avez précisé dans votre communiqué de presse du 26 novembre 2008, aucune mesure d’application de ce projet ne sera prise avant la remise des conclusions de cette mission. A ce jour, nos représentants syndicaux, le président et la directrice générale, notre collectif, n’ont toujours pas reçu ce rapport, pas plus qu’ils n’ont été informés de son contenu.
C’est pourquoi, nous nous étonnons fortement de votre silence que nous prenons pour un manque de considération pour nos inquiétudes concernant la survie de l’institut et nos conditions de travail et de vie.
Nous vous avons en effet alerté à de très nombreuses reprises sur les conséquences majeures qu’aurait l’application de votre projet de délocalisation du siège de l’Inrap : la totale désorganisation d’un fonctionnement encore fragile, avec des répercussions sur les 45 centres archéologiques de l’Inrap en régions et leurs quelque 1820 agents ; l’aggravation qui s’ensuivrait dans la réalisation des prescriptions archéologiques, entraînant des retards dans les travaux d’aménagement du territoire dont elles sont le préalable ; une rupture brutale dans la dynamique de recherche, mission de l’institut qui donne son sens au travail quotidien des archéologues, et résultat de trente ans de combats pour voir enfin la France dotée d’une structure de recherche digne de ce nom.
Nous vous demandons instamment de remettre rapidement le rapport à nos représentants syndicaux, et nous vous assurons, madame la ministre, de toute notre vigilance sur la suite que vous donnerez à nos revendications.
Les agents du siège de l’Inrap
15 janvier 2009
Vœux de N. Sarkozy aux acteurs de la Culture (Nîmes, 13/01/2009)
Voici, ci-après, un extrait très intéressant du discours de M. le Président de la République lors de ces vœux aux acteurs de la Culture à Nîmes, le mardi 13 janvier 2009 (p.13) :
Avec Christine ALBANEL, nous avons vraiment décidé que 2009 sera l’année de l’architecture. Dans le cadre du plan de relance, le fonds « Etat exemplaire » doté de 200M€ permettra d’aider la qualité architecturale, mais c’est bien l’ensemble du plan de relance qui devra prendre pleinement en compte cet objectif. Rien ne serait plus stupide que de construire à la chaîne de grands ensembles de logements sans forme comme cela a été fait dans les années soixante. Il faut construire vite, mais il faut aussi construire bien, tout en s’attachant aussi à préserver les vestiges du passé grâce à l’archéologie préventive, cette belle réussite française : la région de Nîmes montre à quel point l’archéologie est une richesse à cultiver.
-> Texte intégral du discours de Sarkozy.
15 décembre 2008
Voeu du Comité d’Hygiène et de Sécurité Spécial du Siège de l’Inrap (15/12/2008)
Voici le texte du vœu soumis au CHSS du siège, le 15 décembre 2005. Deux représentants de l’administration n’ont pas pris part au vote et tous les autres on voté favorablement ce texte contre la délocalisation.
Voeu du Comité d’Hygiène et de Sécurité Spécial du Siège de l’Inrap.
08 décembre 2008
Lettre de l'intersyndicale Culture à Christine Albanel (01/12/2008)
Madame la Ministre,
Toutes les organisations syndicales du ministère de la Culture s'adressent solennellement à vous pour que vous les receviez en urgence.
Au mois de mars dernier, dans le cadre d'une mouvement unitaire mobilisant très largement les agents depuis décembre 2007, nous avons manifesté contre les conséquences prévisibles, redoutables et redoutées de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Or, aujourd'hui, les faits sont là : le ministère et ses agents sont frappés de plein fouet par cette "réforme" qui n'est autre qu'une machine de destruction du service public.
Chaque jour qui passe nombre de directions, de départements, de services et d'établissements, à Paris comme en régions, sont un peu plus fragilisés. Ce sont ainsi des missions essentielles du ministère de la Culture qui sont explicitement menacées. La dégradation préoccupante des conditions de travail est à la mesure de ces évolutions négatives.
Nous voulons, en l'occurrence, réaffirmer ici notre opposition résolue à la restructuration de l'administration centrale et à la dislocation programmée de sept directions et délégations pourtant toutes indispensables à l'action de l'État dans le domaine culturel. S'il n'est pas acceptable que le budget 2009-2011 inflige au ministère de la culture la suppression de 415 emplois - à laquelle faut-il encore ajouter la suppression de 255 emplois sur le budget des établissements publics -, il est encore plus scandaleux que l'administration centrale perde à elle seule 249 emplois.
Est-il nécessaire de vous rappeler que la délocalisation annoncée du siège de l'Inrap est combattue sans relâche depuis plusieurs semaines par une majorité d'archéologues et fortement dénoncée par la communauté scientifique. Nous ne pouvons que réitérer notre exigence de retrait de ce projet insensé.
Il en va de même de la transformation structurelle du Centre des Monuments Nationaux menée au pas de charge par Madame Lemesle au mépris des personnels, de leur représentants et des instances paritaires. L'équilibre, la cohérence et le réel développement des politiques culturelles publiques nécessitent que vous assuriez une tutelle ferme et ambitieuse sur les opérateurs et sur celui-ci en particulier.
C'est encore le champ muséal dans son ensemble qui fait les frais de la politique d'austérité et de désengagement de l'État du gouvernement conduit par Monsieur Fillon. Au demeurant, la filialisation des activités éditoriales et commerciales de la Réunion des Musées Nationaux constituerait une erreur historique lourde de conséquences tant économiques, culturelles que sociales. Nous vous demandons en outre d'intervenir pour que les pressions insupportables exercées sur le personnel de la RMN cessent immédiatement.
Au-delà des réponses que vous devez apporter en urgence sur le devenir de cette institution au cœur, avec la Direction des Musées de France, du dispositif muséal, vous devez également sans tarder faire stopper cette dérive consistant à ériger en entreprises "autonomes" - au vrai largement dépendantes du mécénat - les établissements publics. Quant à la diminution des subventions et des moyens humains, le cas du musée du Louvre ou encore celui de Versailles illustre parfaitement les effets nocifs du recul, pour ne pas dire de l'abandon de l'État. Nous ne saurions notamment tolérer que l'inégalité de traitement se généralise et devienne la nouvelle "norme".
Ce catalogue, hélas non exhaustif, des graves difficultés traversant votre ministère, nous amène de surcroît à demander, notamment, la pérennisation des maîtres-assistants associés de l'école d'architecture de Paris Val de Seine, et des moyens de fonctionnement suffisant à l'école d'architecture de la Villette.
De façon générale en matière d'emplois, l'intersyndicale exige a minima le maintien des effectifs et le remplacement systématique de tous les départs à la retraite.
Dans l'attente de vous rencontrer, nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, nos respectueuses salutations.
(Intersyndical Culture : CFDT-Culture, CFTC-Culture, CGT-Culture, SNAC-FO, SNAC-PSU, SUD-Culture, SNSC-UNSA)
Lettre de l'intersyndicale Culture à Christine Albanel.
27 novembre 2008
Motion du Conseil d'administration de l'Inrap (27/11/2008)
Les membres du conseil d'administration de l'Inrap, réunis le 27 novembre 2008, s'inquiètent du projet de délocalisation du siège de l'établissement a Reims, à l'horizon 2011.
Comme le souligne une motion adoptée par la majorité des membres du conseil scientifique de l'Inrap, une telle délocalisation aurait des conséquences majeures sur l'activité scientifique de l'établissement.
L'Inrap est toujours un établissement public en construction, qui peine depuis sa création à trouver la stabilité dans son fonctionnement et ses moyens. Ce projet de délocalisation du siége entraînerait nécessairement une hémorragie de l'encadrement et des personnels scientifiques et administratifs aujourd'hui investis dans la consolidation de l'établissement. Cette perte de compétences et de motivation, comme le coût social du projet, déstabiliseraient profondément et durablement la structure.
Un tel projet mettrait en danger la capacité de l'Inrap à remplir sa mission de conciliation entre développement de la recherche, préservation du patrimoine et développement économique.
Motion proposée au vote des administrateurs sur le projet de délocalisation du siège de l'Inrap.
26 novembre 2008
Communiqué de presse du ministère de la Culture : un lapsus révélateur (26/11/2008)
Voici le communiqué de presse émis par le Ministère de la Culture, conséquence de plus de 3 heures d'entretien entre notre délégation et le cabinet de Madame Albanel : Communiqué de presse du Ministère de la Culture.
Vous noterez le lapsus intéressant en tout début de document sur le nom de notre institution (et oui, notre activité de "recherche" semble avoir été étrangement oubliée).