27 mars 2009
Réponse d'Albanel à la question écrite d'Irles Jacqueline (17/03/2009)
Réponse publiée au JO le : 17/03/2009 ; page : 2551
Le ministère de la culture et de la communication rappelle tout d'abord que la délocalisation à Reims du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives s'inscrit dans le cadre du plan d'accompagnement territorial du redéploiement des armées décidé par le Gouvernement et afin de compenser les pertes d'emplois publics en particulier dans les régions de l'est de la France. Cette annonce a suscité des inquiétudes, tant parmi les personnels actuellement en poste à Paris que dans la communauté archéologique. La ministre de la culture et de la communication a donc chargé l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine, auxquelles est associée l'inspection générale de l'administration du ministère de l'éducation nationale et de la recherche, d'identifier les effets de la relocalisation du siège de l'institut sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement et de recenser l'ensemble des difficultés pouvant apparaître dans la mise en oeuvre de ce chantier. La mission devra proposer les voies et moyens de nature à réduire les difficultés identifiées tant pour le bon fonctionnement de l'établissement que pour les agents concernés et leurs familles. Cette mission devrait rendre des conclusions dans les prochains jours.
-> Reponse de la ministre à Irles Jacqueline
06 mars 2009
Question écrite à la ministre d'Irles Jacqueline (député des Pyrénées-Orientales)
Question publiée au JO le : 03/02/2009 ; page : 945
Mme Jacqueline Irles attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de délocalisation du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives à Reims à l'horizon 2011. La grande majorité des employés de l'INRAP ne peuvent envisager le déménagement de leur famille. Leur départ de l'institut ralentirait inévitablement les projets en cours dont les effets sont attendus par les aménageurs privés et publics. En effet, malgré les graves crises financières et sociales qu'il a traversées en 2003 et 2004, l'institut s'est engagé dans divers projets d'ampleur visant à optimiser son organisation opérationnelle, financière, scientifique et culturelle, afin de mieux travailler avec ses partenaires et de s'adapter aux dispositifs législatifs qui se sont succédés. Aussi elle lui demande quelles sont les réponses qui peuvent être apportées à ces agents.
-> Question écrite d'Irles Jacqueline
Question écrite à la ministre de Baroin François (député de l'Aube)
Question publiée au JO le : 16/12/2008 ; page : 10803
M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la délocalisation du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). En effet, la délocalisation de l'INRAP, à Reims, en 2011, a été annoncée récemment. Cet établissement public administratif, créé en 2002 à Paris, répond aux attentes des aménageurs et du public, comme à celles de la communauté scientifique. Les personnels craignent une désorganisation de leur activité, retardant la réalisation d'opérations archéologiques sur des aménagements d'intérêt général. De plus, une grande majorité des 130 agents impliqués dans ce processus structurel ont des contraintes familiales qui leur imposent de vivre à Paris. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir apporter des précisions quant aux modalités de délocalisation de cet institut.
-> Question écrite de Baroin François
Question écrite à la ministre de Dumas William (député du Gard)
Question publiée au JO le : 16/12/2008 ; page : 10803
"M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la délocalisation du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). En effet, la délocalisation de l'INRAP, à Reims, en 2011, a été annoncée récemment. Cet établissement public, créé en 2002 à Paris, répond aux attentes des aménageurs et du public, comme à celles de la communauté scientifique. Les personnels redoutent une désorganisation provoquée par cette délocalisation, du fait qu'une grande majorité des 130 agents concernés ne peut envisager le déménagement de sa famille. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur le devenir de cet institut."
-> Question écrite de Dumas William
Question écrite à la ministre de Marty Alain (député de Moselle)
Question publiée au JO le : 09/12/2008 ; page : 10580
"M. Alain Marty appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la délocalisation du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). En effet, la délocalisation de l'INRAP, à Reims, en 2011, a été annoncée récemment. Cet établissement public administratif, créé en 2002 à Paris, répond aux attentes des aménageurs et du public, comme à celles de la communauté scientifique. Les personnels craignent une désorganisation de leur activité, retardant la réalisation d'opérations archéologiques sur des aménagements d'intérêt général. De plus, une grande majorité des 130 agents impliqués dans ce processus structurel ont des contraintes familiales qui leur imposent de vivre à Paris. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir apporter des précisions quant aux modalités de délocalisation de cet institut."
-> Question écrite de Marty Alain
08 janvier 2009
Personnalités politiques signataires de la pétition en ligne
- BORVO COHEN-SEAT Nicole : Sénatrice de Paris
- BOURZAI Bernadette : Sénatrice de la Corrèze
- CASTAGNOU Pierre : Maire du 14, Conseiller de Paris
- CERISIER-ben GUIGA Monique : Sénatrice des Français établis hors de France
- FISCHER Guy : Vice-Président du Sénat, Sénateur du Rhône
- FRANZA Françoise : Conseillère municipale Saint-Martin-d'Uriage
- MARQUET Christian : Maire de Lannion
- RALITE Jack : Sénateur de la Seine-Saint-Denis
27 novembre 2008
Question écrite à la ministre de Françoise Imbert (député de la Haute-Garonne)
Nos courriers aux sénateurs et députés commencent à porter leurs fruits. Madame Françoise Imbert, député de la Haute-Garonne (5ème circonscription) et membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, a décidé d’interpeller Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, sur les conséquences de la délocalisation du siège de l’Inrap.
Vous trouverez ci-après la « question écrite » qu’elle lui a adressée : Question écrite posée à Madame la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pour rappel, une question écrite est adressée à un ministre dans le but d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, ou de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour y répondre.
26 novembre 2008
Réponses des députés
Courrier de Jacqueline Irles (03/12/2008) : Député des Pyrénées Orientales, Maire de Villeneuve de la Raho
Courrier de Christophe Bouillon (06/11/2008) : Député de Seine-Maritime, Maire de Canteleu
Courrier de Jean-Luc Préel (03/11/2008) : Député de la Vendée, Vice-Président de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Demande de soutien aux députés et sénateurs de la commission des affaires culturelles
Vous trouverez ci-après une copie des courriers adressés aux sénateurs et députés, membres de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à la fin du mois d'octobre par le collectif "Sauvons L'Inrap" (2 lettres au format PDF) :
- Courrier adressé aux députés
- Courrier adressé aux sénateurs
Vous pouvez, si vous le souhaitez, réitérer ce type d'envoi à titre individuel auprès de vos propres députés.