Sauvons l'archéologie !

Le blog des personnels de l'Inrap pour la sauvegarde de l'archéologie

14 juin 2009

Demande de communication du rapport IGAC/IGAP (14/06/2009)

Madame la Ministre,

Je sais que vos services détiennent le Rapport IGAC/IGAP de janvier 2009 concernant la relocalisation du siège l'Institut national de recherches archéologiques préventives à Reims : impact et mise en œuvre.

En tant qu'agent de I'Inrap, je souhaite en recevoir une copie intégrale sur support papier et vous saurais gré de m'indiquer les modalités d'accès à ce document et les frais nécessaires.

Ma demande s'exerce dans le cadre de la loi du 1 7 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs modifiée par la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration.

Vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma demande,
Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma très haute considération.

Najet G.B.

Copie :
- Monsieur le Président de la République
- Monsieur le Premier Ministre
- Madame la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

-> Courrier à la ministre du 14/06/2009

-> Réponse du ministère du 03/07/2009

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