Sauvons l'archéologie !

Le blog des personnels de l'Inrap pour la sauvegarde de l'archéologie

10 octobre 2008

Discours de la ministre de la Culture lors du CTPM (10/10/2008)

Extrait concernant l'Inrap (paragraphe 3 de la section "L’actualité du ministère et de ses agents") :

"En ce qui concerne maintenant mon engagement pour l’archéologie préventive, je tiens à dire que je n’ai jamais refusé le débat, comme j’ai pu l’entendre. Mais pour qu’il y ait débat, il faudrait qu’il y ait opposition de points de vue. Or je n’ai cessé de défendre, depuis mon arrivée, la place de l’archéologie préventive dans la politique culture et la légitimité de l’exigence scientifique sur laquelle elle repose.

Je suis intervenue, par exemple, pour contrer les élus – y compris ceux de la majorité parlementaire – quand ils souhaitaient alléger les contraintes que notre exigence scientifique fait peser sur l’activité économique.

J’ai également pris un soin tout particulier à la désignation du nouveau Président (Jean-Paul Jacob) dont les qualités professionnelles sont incontestables et dès sa nomination j’ai réuni le CNRA (conseil national de la recherche archéologique).

Persuadée du rôle que joue l’INRAP dans le dispositif, j’ai souhaité le doter de moyens nouveaux : depuis 15 mois j’ai obtenu que le plafond d’emploi soit porté à 1953 ETP, soit 200 de plus qu’en 2007. C’est la première fois que l’établissement bénéficie d’un effort aussi important et aucun autre établissement, aucune politique ministérielle n’a obtenu un engagement aussi fort.

S’agissant de son budget et contrairement à l’effort demandé aux autres établissements, l’Etat maintiendra son niveau d’intervention en 2009.

Pourquoi choisir de délocaliser l’INRAP ?

L’aménagement du territoire est une exigence ancienne de l’Etat français trop centralisé. Cette exigence a une actualité nouvelle avec la réorganisation de la carte militaire et c’est l’Etat dans son ensemble qui est mobilisé.

Pourquoi avoir choisi l’INRAP ? Il ne s’agit pas, comme je l’entends, d’un choix par défaut que j’aurais fait après avoir constaté que le nombre d’agents du siège correspond à l’objectif fixé au MCC.

La question de la délocalisation du siège social avait été posée dès sa création et les études préalables avaient conclu que c’était tout à fait envisageable.

J’ai tout de même souhaité réexaminer la faisabilité de ce projet en me demandant tout d’abord pour quelles raisons l’établissement ne pourrait pas continuer à porter ses missions si son siège était délocalisé. J’ai écouté les arguments des uns et des autres et examiné les expertises et j’en suis venue à la conclusion qu’à la condition de prendre toutes les précautions nécessaires, il n’y a pas d’obstacle infranchissable.

J’ai donc assorti ma proposition de conditions strictes de mise en œuvre : accessibilité depuis Paris et depuis les directions interrégionales ; proximité des centres de recherche archéologique ; bassin d’emploi porteur de manière à permettre aux conjoints de retrouver un emploi dans les meilleures conditions. En effet, les conséquences humaines d’un projet de délocalisation, quel qu’il soit, sont une préoccupation permanente quand on doit prendre ce genre de décision.

A l’issue d’une discussion constructive avec le Premier ministre et le président de la République, j’ai obtenu ces conditions. La ville qui accueillera le siège social de l’INRAP sera donc REIMS, qui y répond parfaitement.

Comment cela va-t-il s’organiser ?

Le délai de mise en œuvre fixé par le Premier ministre est l’année 2011. C’est un délai suffisant pour préparer ce transfert et proposer un accompagnement individualisé aux agents de l’INRAP. Bien entendu, mon objectif est que la très grande majorité continuent à travailler à l’INRAP.

Sur le plan formel, cela implique la consultation du conseil d’administration et des instances paritaires : la directrice de l’INRAP pourra y revenir tout à l’heure si vous le souhaitez.

Parallèlement, je demande à l’administration et à l’établissement de se rendre à Reims pour commencer à travailler à la sélection des sites qui pourraient accueillir le siège social. Le comité d’hygiène et de sécurité sera tenu informé de ces démarches. Les agents pourront bénéficier de la prime de restructuration de service et d’une allocation d’aide à la mobilité du conjoint.

Mais ce n’est pas tout : je veillerai à ce qu’ils bénéficient d’un accompagnement individualisé dans leurs démarches personnelles, pour les aider à résoudre les problèmes concrets qui vont se poser. Je pense notamment au logement, à l’inscription dans les écoles, et bien entendu, à l’emploi des conjoints. L’établissement devra se rapprocher de la ville de Reims pour organiser cet accompagnement.

S’agissant des agents qui feraient le choix de ne pas partir à Reims, ils bénéficieront, eux aussi, de mesures spécifiques, en particulier l’accès à la bourse d’emplois pour les aider à retrouver un emploi au sein de l’INRAP, dans un autre établissement du ministère ou ailleurs.

Enfin, il est vraisemblable que tous les agents ne feront pas le choix d’aller à Reims et que l’INRAP devra recruter et former de nouveaux personnels. Ceux-ci pourront bénéficier de l’indemnité temporaire de mobilité prévue par la loi pour pourvoir les postes devenus vacants.

Au-delà des dispositifs légaux et des pistes évoquées ici, le contenu exact des ces mesures sera élaboré en étroite collaboration avec les organisations syndicales de l’INRAP et je demande à l’établissement de préparer dès à présent une première série de propositions."

Discours intégral de Christine Albanel.

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