Assemblée nationale - XIIIe législature - Session ordinaire de 2009-2010 - Première séance du jeudi 25 février 2010 - Présidence de Mme Catherine Vautrin

Déménagement à Reims de l’Institut national de recherches archéologiques préventives

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Bloche, pour exposer sa question, n° 968.

M. Patrick Bloche. Madame la présidente, ma question porte sur la délocalisation à Reims de l’Institut national de recherches archéologiques préventives. Je ne savais pas qu’une élue du département de la Marne occuperait, ce matin, le fauteuil de la présidence. Je souhaite que vous preniez conscience que ma question ne met en rien en cause l’attrait de la ville de Reims et le plaisir que nous avons à nous y rendre.

Ma question s’adresse principalement aux deux ministres de tutelle de l’INRAP : Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Les personnels de L’INRAP, bien malmenés ces dernières années, nourrissent une légitime inquiétude, compte tenu du projet de délocalisation, sur la pérennisation de leur mission et les conditions dans lesquelles ils seront amenés à les exercer à l’avenir.

L’espoir était né lorsque M. Mitterrand avait déclaré à l’automne dernier qu’il souhaitait rouvrir ce dossier complexe avec les départements ministériels concernés. M. le Premier ministre s’est rendu à Reims à la fin de l’année dernière et a confirmé la volonté du Gouvernement de délocaliser l’INRAP à Reims. Nous attendions beaucoup de ce bras de fer, si bras de fer il y a eu, entre M. Mitterrand et M. le Premier ministre.

Lorsque j’ai souhaité poser cette question, le dossier n’apparaissait pas clos. Elle est évidemment liée à l’actualité du dossier, qui évolue au fil du temps.

Je souhaitais souligner la contradiction majeure de la lettre de mission de Mme Pécresse et de M. Mitterrand, adressée le 21 janvier dernier, au président et au directeur général de l’INRAP. Il est précisé à MM. Jacob et Roffignon : « Vous veillerez à maintenir, voire à renforcer cet objectif d’excellence scientifique, en vous appuyant sur les compétences réunies au sein du conseil scientifique de l’établissement et en développement les collaborations avec les différents organismes nationaux ayant à connaître de l’archéologie, au premier rang desquels se trouvent le Centre national de la recherche scientifique, les universités, les services archéologiques des collectivités territoriales ainsi que les autres opérateurs agréés ».

Comment l’INRAP pourra-t-il exercer cette mission scientifique essentielle à partir du moment où son siège est délocalisé à Reims ?

Mme la présidente. La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.

Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Monsieur Bloche, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue, qui m’a demandé de vous apporter la réponse suivante.

La délocalisation à Reims du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives s'inscrit dans le cadre du plan d'accompagnement territorial du redéploiement des armées décidé par le Gouvernement, afin de compenser les pertes d'emplois publics en particulier dans les régions de l'Est de la France.

Cette annonce a suscité des craintes parmi les personnels actuellement en poste à Paris, mais également parmi la communauté archéologique, inquiète que ce transfert compromette l'efficacité de l'action de l'établissement, qui joue un rôle essentiel tant pour la sauvegarde du patrimoine archéologique de la France que pour le bon déroulement des opérations d'aménagement et de construction dont notre pays a besoin pour son développement.

C'est la raison pour laquelle le ministre de la culture et de la communication reste très attentif à ce dossier.

Les services du ministère ont été associés au recensement de l'ensemble des difficultés pouvant apparaître dans la mise en œuvre de la décision du Gouvernement. Le nouveau directeur général de l'INRAP a reçu instruction, au moment de sa nomination, de rechercher les solutions les plus appropriées à ces difficultés. Il le fera en étroite concertation avec les organisations syndicales représentatives de l'établissement, de manière à pouvoir disposer, avant la fin du premier semestre 2010, d'un calendrier précis et d'un dispositif d'accompagnement complet de l'opération.

De son côté le ministre de la culture et de la communication reste en contact avec les collectivités territoriales concernées et en premier lieu la ville de Reims, en vue notamment d'encourager par exemple le développement du pôle universitaire local consacré à l'archéologie. Il souhaite en effet que ce dossier fasse l'objet d'un traitement prenant bien en compte l'ensemble de ces dimensions, afin qu'une solution aussi satisfaisante que possible pour l'ensemble des parties soit trouvée.

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Bloche.

M. Patrick Bloche. Madame la secrétaire d’État, la carte militaire justifierait, paraît-il, la délocalisation de l’INRAP à Reims. Il est vrai que beaucoup de chantiers, de diagnostics et de fouilles se font à partir de l’étude d’anciens champs de bataille. Plus sérieusement, votre réponse ne me satisfait pas, et vous n’en serez sans doute pas surprise.

Je vous prie de bien vouloir demander à Mme Pécresse, sans doute absorbée par d’autres obligations, et à M. Mitterrand de se ressaisir de ce dossier. Ils doivent convaincre M. le Premier ministre et M. le Président de la République que la délocalisation de l’INRAP est un mauvais sort qui lui est réservé, compte tenu de ses missions et de son rôle scientifique. C’est pour cela, comme vous l’avez fait remarquer, que la communauté scientifique s’est émue.

J’ai encore en mémoire nos tâtonnements, ces dernières années, dans cet hémicycle, sur la redevance archéologique. L’INRAP a été malmené, c’est sans doute le moment de rendre hommage à M. Jean-Paul Demoule et Mme Nicole Pot, qui en ont assuré la direction pendant ces années difficiles. L’INRAP a été créé en 2002, il y a moins de dix ans. Par pitié, ne fragilisez pas une institution publique de référence sur le plan européen et international !

-> http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100143.asp#P193_34220

Question orale de Patrick Bloche à l'assemblée nationale (25/02/2010)

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